Mes pieges a eviter.
Mes notaires seront des intermediaires incontournables sur qui les Francais aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un bon notaire est d’une aide precieuse Afin de beaucoup de decisions et operations qui comptent. Neanmoins, attention, car tous ces officiers ministeriels ne se montrent pas forcement a la hauteur de leur charge.
Comme dans bien des metiers, l’integralite des notaires ne se valent jamais. (photo © GPouzin)
Alors que la Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des tentatives de banalisation des actes notaries pour des ouvrir a Notre concurrence, en particulier des avocats, Deontofi doute que cette piste rende nos actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de des consommateurs, sexsearch contrairement aux arguments avances via les partisans de cette liberalisation. On en cause au sein d’ « Les notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 dans Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes pour saisir
Mes notaires, profession ma plus puissante de France
Un francais sur trois passe chaque annee devant un des 9000 notaires de France par lesquels transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves Afin de leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), suivant le livre-enquete de nos confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Mes notaires, enquete concernant la bijouterie la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit tel 1 roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte votre eclairage nouveau et une aide precieuse aux lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.
• Mes notaires, apporteurs d’affaires courtises
Les genealogistes seront des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent d’un tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) pour retrouver ses ayant-droits des plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une part de cette commission (jusqu’a 15% de l’heritage) etait en fait reversee via le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette commode aujourd’hui interdite fut remplacee par des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)
Mes courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de un apporter de la clienti?le. Mes commissions payees par des banques aux courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque plusieurs d’entre eux offrent au notaire parisien courtise une semaine techniques gratuite tous frais payes aux Antilles… avec nullement plus de cinq heures de cours sur l’annee.(p.49).
L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie aux clients des notaires, mais aussi toutes sortes de placements, notamment dans la pierre. (p.221)
• Meme chez des notaires, l’erreur reste humaine
Certains notaires un brin tete en l’air font des erreurs source de tracas Afin de leurs clients. D’ailleurs, un sondage a usage interne commande par le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fera pas d’erreur en general” (p.246). Comme certains oublient de signaler une « servitude », comme un droit de passage dont 1 voisin dispose dans le terrain que vous achetez. En theorie, ils sont communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste Afin de celles posterieures a 1956.
Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des personnes physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent nullement exercer leur droit d’acheter le bien vendu. Si le droit de preemption n’a nullement ete purge, la vente pourra etre annulee. Le delai reste normalement de deux mois, mais Quelques recours sont recevables pendant trente annees.
Notre notaire va aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond bien a celui designe sur le plan d’une copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i propos des parties communes (comme une part du palier) a du subir 2 annees de procedures et payer 2300 euros de frais pour obtenir un acte modificatif legalisant le achat.(p.56s.)